Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

1. Éditeur du site

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Raison sociale : NEXORA Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France SIREN : 100 099 241 Contact : contact@nexora-growth.com

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Hébergeur : Framer B.V. Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas Site web : www.framer.com Contact : framer.com/contact

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, sons, logiciels, mises en page et bases de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.

Ces contenus sont la propriété exclusive de NEXORA ou de ses partenaires et fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de NEXORA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de NEXORA ou de tiers ayant autorisé NEXORA à les utiliser. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

NEXORA s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

NEXORA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de l'utilisation des informations qui y figurent, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. NEXORA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur conformité à la législation applicable.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », NEXORA s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site.

Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles est NEXORA, représentée par Jules Lagier en qualité de Président.

Données collectées Dans le cadre de l'utilisation du Site et des formulaires de contact ou de demande de devis, NEXORA est susceptible de collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, fonction, et toute autre information communiquée volontairement par l'utilisateur.

Finalités du traitement Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact et de renseignements, assurer la gestion de la relation commerciale, adresser des communications commerciales (sous réserve du consentement de l'utilisateur), et améliorer les services et le fonctionnement du Site.

Base juridique Le traitement des données repose, selon les cas, sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, ou l'intérêt légitime de NEXORA.

Durée de conservation Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et conformément aux durées de prescription légales applicables.

Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données et d'opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique à l'adresse contact@nexora-growth.com ou par courrier postal au siège social de NEXORA.

En cas de réclamation, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Transferts de données NEXORA peut être amenée à transférer des données personnelles vers des sous-traitants situés hors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décisions d'adéquation).

6. Cookies

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Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite sur le Site et dispose de la possibilité d'accepter ou de refuser leur dépôt.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

8. Crédits

Conception et développement du Site : NEXORA. Hébergement : Framer B.V.